Conditions d'utilisation

CHARTE D’UTILISATION DU SITE LEFERRY.COM

1- Préambule et Définitions
2- Utilisation du site - Fonctionnement et interruption des services
3- Résiliation des services
4- Protection des données personnelles
5- Paiement sécurisé et lutte contre les fraudes
6- Propriété intellectuelle et droits d’auteur
7- Liens et responsabilité des Contenus
8- Cookies
9- Droit applicable et juridiction compétente

En accédant et en utilisant le site LEFERRY.COM vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation ci-après définies.

LEFERRY.COM se réserve la possibilité de modifier les termes, conditions et mentions de la présente Charte d’utilisation à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de la Charte d’Utilisation sur le Site.

Toute utilisation des services fournis en ligne est soumise à la présente charte d’utilisation. Vous devez lire attentivement la charte d’utilisation avant d’utiliser le site ou créer un compte en ligne. Si vous n’acceptez pas la charte d’utilisation de LEFERRY.COM, vous ne devez pas utiliser le site. Toute utilisation du site vaut acceptation sans réserve de la charte d’utilisation et des mentions légales mises en ligne par LEFERRY.COM.

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LEFERRY.COM est la marque commerciale de la Société DAMT – SARL au capital de 8 000 € immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 489 444 836 dont le siège social est sis 151 rue Courte Oreille, 4 Résidence Les Rives du Lez 34000 MONTPELLIER

E-mail : [email protected]

APE 7911Z - TVA intracommunautaire FR FR 27 489444836 - Immatriculation Atout France : IM034170015

Responsabilité Civile Professionnelle : ALLIANZ IARD – 1 Cours Michelet CS30051, 92076 PARIS LA DEFENSE cedex

Garantie Financière : APST

Charte d’utilisation : les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du site www.leferry.com.

Compte : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription sur le site.

Contenu : contenu de toute nature enregistrée sur le site www.leferry.com par un Utilisateur.

Espace personnel : espace regroupant les données et informations personnelles d’un Utilisateur accessible notamment via la rubrique « mon compte », et comprenant les dossiers de voyages.

Identifiants : Login et Mot de passe permettant l'identification d'un Utilisateur sur le site permettant d’accéder aux zones réservées aux utilisateurs.

Utilisateur : toute personne majeure capable ayant lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et la politique de protection des données personnelles, et s’étant enregistrée en ayant donné un identifiant et un mot de passe, ainsi que quelques informations complémentaires, pour avoir accès aux fonctionnalités réservées aux utilisateurs.

Mot de passe : information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son login, de prouver son identité et d’accéder à son espace personnel.

Service : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par LEFERRY.COM. Les services fournis par LEFERRY.COM incluent toutes URLs comprenant la marque LEFERRY.COM (le «Site LEFERRY.COM »), les services de messagerie LEFERRY.COM (notamment la messagerie personnelle et les services de messagerie électronique), les services d’information, fiches pratiques, des services de communication et tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par LEFERRY.COM et qui sont relatifs à l'activité de LEFERRY.COM (collectivement, les « Services LEFERRY.COM »).

Visiteur : toute personne consultant occasionnellement le Site, non enregistrée comme Utilisateur, ayant accès au contenu du Site en ce compris des extraits de la Newsletter accessibles en ligne, les bannières publicitaires et promotionnelles des services LEFERRY.COM.

Vous : visiteur, utilisateur, client ou membre du site www.leferry.com

www.Leferry.com ou le Site : ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur a accès à l'adresse www.leferry.com

L’Utilisateur reconnait utiliser les services de LEFERRY.COM pour un usage personnel et non commercial.

L’Utilisateur reconnait se connecter et utiliser les services offerts à ses seuls risques. La responsabilité de LEFERRY.COM ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que l’Utilisateur ou un tiers pourrait subir, pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au Site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au Site, ou du fonctionnement ou non du Site.

Sont notamment visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

L’utilisateur est invité à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le Site ne contienne aucun virus et reconnait que sa responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.

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Ces vérifications pourront également, le cas échéant, procurer le droit à LEFERRY.COM de procéder à la résiliation du compte de l’Utilisateur en cas de faute de ce dernier.

L’Utilisateur peut également supprimer totalement son compte client et ses contenus, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, l’Utilisateur pourra procéder librement à la suppression de ses données.

Si l’Utilisateur constate des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, il pourra contacter le service client par email [email protected]

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Les données indiquées dans le profil servent à faciliter le traitement de la réservation et peuvent également faire l’objet, en interne, d’analyses statistiques ou d’études visant à améliorer la qualité des services offerts par LEFERRY.COM. De plus amples informations seront fournies au Client lors de l’enregistrement de son profil.

Dans l’hypothèse où le Client communique des informations concernant d’autres personnes physiques que lui-même, il garantit à LEFERRY.COM qu’il a au préalable recueilli leur accord express.

L’Utilisateur est seul responsable des données communiquées à LEFERRY.COM et déclare que les données fournies à l'occasion de sa Commande sont parfaitement renseignées et exactes. l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies sur le Site sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à LEFERRY.COM et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions.

La base de données personnelles constituée à l’occasion de la Commande est confidentielle.

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Le protocole SSL utilisé par LEFERRY.COM est actuellement une des meilleures technologies de sécurité.

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Notamment, LEFERRY.COM met à la disposition de ses clients un procédé moderne et sécurisé de paiement par carte de crédit via PAYBOX 3DSecure .

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LEFERRY.COM décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages résultant de l'envoi de vos données de carte de crédit, pour lequel aucune demande n'a été formulée.

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